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- Question écrite n° 9071 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 29/07/2025
- lieux de privation de liberté - Homicides entre codétenus et saisine de l'inspection générale de la justice - Homicides entre codétenus et saisine de l'inspection générale de la justice
- Question écrite n° 12745 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 10/02/2026
- enseignement supérieur - Éligibilité au RIPEC des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur - Éligibilité au RIPEC des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
- Question écrite n° 14757 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 28/04/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Application de la majoration pour trois enfants aux affiliés de la CAVEC - Application de la majoration pour trois enfants aux affiliés de la CAVEC
- Question orale sans débat n° 723 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 21/04/2026
- personnes handicapées - Ouverture d'un dispositif ULIS au collège Cantelande à Cestas - Ouverture d'un dispositif ULIS au collège Cantelande à Cestas
- Question écrite n° 8051 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 01/07/2025
- lieux de privation de liberté - Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Question écrite n° 12074 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 30/12/2025
- établissements de santé - Chasse islamophobe aux "calôts" au sein du personnel soignant - Chasse islamophobe aux "calôts" au sein du personnel soignant
- Question écrite n° 10887 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 11/11/2025
- outre-mer - Aides aux entreprises réunionnaises - décret n° 2025-945 du 8 septembre 2025 - Aides aux entreprises réunionnaises - décret n° 2025-945 du 8 septembre 2025
- Question écrite n° 9372 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 19/08/2025
- assurance maladie maternité - Maintien du diabète en ALD et conséquences du doublement des franchises - Maintien du diabète en ALD et conséquences du doublement des franchises
- Question écrite n° 14123 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 07/04/2026
- Mutualité sociale agricole - MSA - Future COG - MSA - Future COG
- Question écrite n° 14692 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Français de l'étranger - Difficultés de récupération du numéro de sécurité sociale - Difficultés de récupération du numéro de sécurité sociale
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