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- Question écrite n° 14629 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 28/04/2026
- associations et fondations - Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertion - Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertion
- Question écrite n° 12404 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 27/01/2026
- élevage - Publication décret d'application loi Duplomb - Publication décret d'application loi Duplomb
- Question écrite n° 14185 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 07/04/2026
- transports ferroviaires - Accès au groupes scolaires aux réservations ferroviaires - Accès au groupes scolaires aux réservations ferroviaires
- Question écrite n° 11102 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 25/11/2025
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- Question écrite n° 14620 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 28/04/2026
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- Question écrite n° 14508 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 21/04/2026
- Mutualité sociale agricole - Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA - Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
- Question écrite n° 9120 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions de santé - Invisibles mais indispensables : pour une reconnaissance pleine des PADHUE - Invisibles mais indispensables : pour une reconnaissance pleine des PADHUE
- Question écrite n° 2968 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/12/2024
- professions de santé - Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins - Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins
- Question écrite n° 14677 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enseignement - Suppression des avantages PLV pour les personnels des établissements scolaires - Suppression des avantages PLV pour les personnels des établissements scolaires
- Question écrite n° 14778 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 28/04/2026
- transports routiers - Hausse des péages : une injustice pour les usagers normands - Hausse des péages : une injustice pour les usagers normands
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