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- Question écrite n° 14645 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 28/04/2026
- crimes, délits et contraventions - Efficacité de la lutte contre le système prostitutionnel - Efficacité de la lutte contre le système prostitutionnel
- Question écrite n° 14756 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/04/2026
- retraites : régime agricole - Conséquences de la réforme de la retraite agricole sur l'attribution de la CSS - Conséquences de la réforme de la retraite agricole sur l'attribution de la CSS
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 25/03/2026
- – Audition, ouverte à la presse, des représentants de France TV Slash : M. Alexandre Dureux, directeur délégué des programmes en charge des contenus jeune public sur France Télévisions, Mme Tiphaine de Raguenel, directrice de la stratégie éditoriale de France Télévisions, M. Paul Joalland, responsable de France TV Slash, Mme Alexandra Da Silva, Social Media Manager de France TV Slash, Mme Amandine Roussel, directrice de la plateforme digitale et streaming Okoo / Slash des antennes de France Télévisions, et de Mme Diane Saint-Réquier, ancienne animatrice de l'émission Sexy Soucis sur France TV Slash et actuelle animatrice du site et du blog Sexy Soucis
- Question écrite n° 7849 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 24/06/2025
- professions de santé - Reconnaissance statutaire des ostéopathes - Reconnaissance statutaire des ostéopathes
- Question écrite n° 8679 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Actes de sabotage de l'ultra-gauche sur les réserves de substitution agricole - Actes de sabotage de l'ultra-gauche sur les réserves de substitution agricole
- Question écrite n° 12550 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 03/02/2026
- banques et établissements financiers - Hausse des tarifs bancaires en 2025 - Hausse des tarifs bancaires en 2025
- Question écrite n° 5884 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 15/04/2025
- chômage - Emission de relevés de carrière erronés n'intégrant pas les périodes de chômage - Emission de relevés de carrière erronés n'intégrant pas les périodes de chômage
- Question écrite n° 14672 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enseignement - Armes blanches dans les établissements scolaires - Armes blanches dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 11319 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 02/12/2025
- fonction publique hospitalière - Situation des assistants de service social - Situation des assistants de service social
- Question écrite n° 14612 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 28/04/2026
- agriculture - Difficultés du fonds Vivea (formation professionnelle agricole) - Difficultés du fonds Vivea (formation professionnelle agricole)
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