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- Question écrite n° 10239 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 14/10/2025
- immigration - Chômage, pression migratoire et concurrence sur le marché du travail français - Chômage, pression migratoire et concurrence sur le marché du travail français
- Question écrite n° 14724 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 28/04/2026
- outre-mer - Impacts de l'éruption du Piton de la Fournaise et mesures de soutien - Impacts de l'éruption du Piton de la Fournaise et mesures de soutien
- Question écrite n° 14669 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enfants - Salaires impayés des assistantes maternelles - Salaires impayés des assistantes maternelles
- Question écrite n° 14658 de M. Nicolas Tryzna
- Date de dépôt : 28/04/2026
- élus - Fin de mandat des élus : éviter la rupture de revenus - Fin de mandat des élus : éviter la rupture de revenus
- Question écrite n° 14767 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 28/04/2026
- sécurité des biens et des personnes - Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimes - Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimes
- Question écrite n° 11912 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 23/12/2025
- élevage - La gestion désastreuse de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) - La gestion désastreuse de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
- Question écrite n° 14721 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 28/04/2026
- outre-mer - Extradition des détenus de Tahiti - Extradition des détenus de Tahiti
- Question écrite n° 12689 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 10/02/2026
- assurances - Persistance des difficultés d'accès à l'assurance pour les collectivités locales - Persistance des difficultés d'accès à l'assurance pour les collectivités locales
- Question écrite n° 14668 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enfants - Limite d'âge applicable aux assistants familiaux - Limite d'âge applicable aux assistants familiaux
- Question écrite n° 14616 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 28/04/2026
- agriculture - Situation critique de la filière française de la fraise - Situation critique de la filière française de la fraise
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