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- Date de dépôt : 21/10/2025
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- Question écrite n° 14618 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 28/04/2026
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- Question écrite n° 13297 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 03/03/2026
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- Question écrite n° 11170 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 25/11/2025
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- Question orale sans débat n° 696 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 21/04/2026
- sports - Soutien financier aux associations et clubs sportifs - Soutien financier aux associations et clubs sportifs
- Question écrite n° 14730 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Parlement - Retrait de la PPL REP bâtiment : conséquences pour la filière bois - Retrait de la PPL REP bâtiment : conséquences pour la filière bois
- Question écrite n° 13749 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 24/03/2026
- femmes - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
- Question écrite n° 11517 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 09/12/2025
- justice - Dysfonctionnements des expertises judiciaires dans les sinistres de construction - Dysfonctionnements des expertises judiciaires dans les sinistres de construction
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