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Amendement n° 12 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 21/04/2026; Amendement de Mme Pantel, M. Rousset, Mme Froger, M. Vallaud, M. Fesneau, M. Peu, Mme Le Feur, M. Armand, M. Hollande, M. Potier, M. Bony, M. Philippe Brun, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Bazin, M. Benoit, Mme Bergantz, M. Bonnecarrère, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bothorel, M. Bouyx, M. Brard, M. Brugerolles, Mme Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Buchou, Mme Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Ceccoli, M. Cordier, M. Cormier-Bouligeon, M. Criaud, M. Croizier, Mme Corneloup, M. Daubié, M. David, M. Delautrette, Mme Delpech, Mme Dombre Coste, Mme Dubré-Chirat, M. Dufau, M. Echaniz, M. Fait, M. Fégné, M. Fugit, Mme Got, Mme Perrine Goulet, M. Guedj, Mme Herouin-Léautey, M. Houlié, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Lauzzana, M. Lecamp, Mme Létard, Mme Le Peih, M. Liégeon, Mme Lingemann, Mme Marsaud, M. Maurel, M. Marion, M. Masséglia, M. Mattei, M. Molac, M. Mongardien, M. Naegelen, M. Oberti, M. Ott, M. Padey, Mme Pirès Beaune, M. Proença, M. Ramos, M. Ray, Mme Riotton, Mme Ronceret, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sorre, M. Taite, M. Taupiac, M. Terlier, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Travert, M. Vermorel-Marques, Mme Vidal, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Viry et M. Vuibert - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 3683 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 04/02/2025; établissements de santé - Situation capacitaire de CHRU de Nancy - Situation capacitaire de CHRU de Nancy
Question écrite n° 10691 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 04/11/2025; collectivités territoriales - Égalité du temps de parole entre majorité et opposition en conseil régional - Égalité du temps de parole entre majorité et opposition en conseil régional
Question écrite n° 14633 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 28/04/2026; assurance maladie maternité - Prise en charge des soins en orthodontie pédiatrique - Prise en charge des soins en orthodontie pédiatrique
Question écrite n° 14696 de M. Antoine Valentin: Date de dépôt : 28/04/2026; impôt sur le revenu - Assouplissement et simplification du régime de la prime de transport - Assouplissement et simplification du régime de la prime de transport
Question écrite n° 14631 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 28/04/2026; assurance maladie maternité - Dysfonctionnement logiciels assurance maladie pour les personnes transgenres - Dysfonctionnement logiciels assurance maladie pour les personnes transgenres
Question écrite n° 13703 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 24/03/2026; animaux - Publication du plan national de lutte contre le frelon asiatique - Publication du plan national de lutte contre le frelon asiatique
Question écrite n° 11983 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 23/12/2025; logement : aides et prêts - Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement - Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement
Question écrite n° 2575 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 03/12/2024; médecines alternatives - Ostéopathie - mises à jour nécessaires - Ostéopathie - mises à jour nécessaires
Question écrite n° 12975 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 17/02/2026; moyens de paiement - Coût des paiements par carte pour les commerçants - Coût des paiements par carte pour les commerçants