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- Question écrite n° 14695 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 28/04/2026
- hôtellerie et restauration - Dérogation à l'arrêté "certibiocide" - Dérogation à l'arrêté "certibiocide"
- Question écrite n° 11540 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 09/12/2025
- outre-mer - Frais bancaires en outre-mer - Inégalité avec l'Hexagone - Frais bancaires en outre-mer - Inégalité avec l'Hexagone
- Question écrite n° 11154 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 25/11/2025
- impôts et taxes - Difficultés d'accès au timbre fiscal d'un montant de 225 euros - Difficultés d'accès au timbre fiscal d'un montant de 225 euros
- Question écrite n° 14666 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enfants - Financement et gouvernance de l'aide sociale à l'enfance : quelle responsabilité - Financement et gouvernance de l'aide sociale à l'enfance : quelle responsabilité
- Question écrite n° 11913 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 23/12/2025
- élevage - Protection des troupeaux et maintien des aides face à la prédation du loup - Protection des troupeaux et maintien des aides face à la prédation du loup
- Question écrite n° 14311 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Mutualité sociale agricole - MSA et nouvelle convention d'objectifs et de gestion - MSA et nouvelle convention d'objectifs et de gestion
- Question écrite n° 13226 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 24/02/2026
- transports ferroviaires - Conditions de réussite du déploiement des SERM - Conditions de réussite du déploiement des SERM
- Question écrite n° 5194 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 18/03/2025
- retraites : généralités - Cession de trimestres entre conjoints pour le calcul des droits à la retraite - Cession de trimestres entre conjoints pour le calcul des droits à la retraite
- Question écrite n° 8910 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 22/07/2025
- réfugiés et apatrides - Octroi automatique de l'asile aux Gazaouis : la CNDA légitime le Hamas - Octroi automatique de l'asile aux Gazaouis : la CNDA légitime le Hamas
- Question écrite n° 13998 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 31/03/2026
- sécurité routière - Évolution du statut des agents d'exploitation de la sécurité des routes - Évolution du statut des agents d'exploitation de la sécurité des routes
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