Résultats de la recherche - Assemblée nationale

139133 résultats trouvés

Amendement n° 106 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 23/04/2026; Amendement de M. Biteau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 299 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 23/04/2026; Amendement de Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 15/04/2026
Question écrite n° 3591 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Dégradation de l'accès aux services d'urgence et du SMUR dans la Nièvre - Dégradation de l'accès aux services d'urgence et du SMUR dans la Nièvre
Question écrite n° 14687 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 28/04/2026; fonction publique hospitalière - Ambulanciers du SMUR de Melun - Ambulanciers du SMUR de Melun
Question écrite n° 13941 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 31/03/2026; Mutualité sociale agricole - Avenir de la MSA et maintien de la qualité de service - Avenir de la MSA et maintien de la qualité de service
Question écrite n° 14683 de M. Vincent Trébuchet: Date de dépôt : 28/04/2026; établissements de santé - Situation des pharmacies à usage intérieur (PUI) dans les hôpitaux de proximité - Situation des pharmacies à usage intérieur (PUI) dans les hôpitaux de proximité
Question écrite n° 14774 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 28/04/2026; transports aériens - Traitement des bagages cabine transférés en soute à la porte d'embarquement - Traitement des bagages cabine transférés en soute à la porte d'embarquement
Question écrite n° 12176 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 13/01/2026; établissements de santé - Pratiques discriminatoires islamophobes dans la fonction publique hospitalière - Pratiques discriminatoires islamophobes dans la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 14309 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 14/04/2026; Mutualité sociale agricole - Future COG de la MSA pour la période 2026-2030 - Future COG de la MSA pour la période 2026-2030