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Question écrite n° 13151 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 24/02/2026
jeux et paris - Jeux proposés à la télévision - SMS surtaxés - Jeux proposés à la télévision - SMS surtaxés
Question écrite n° 14124 de Mme Fanny Dombre Coste
Date de dépôt : 07/04/2026
Mutualité sociale agricole - Primes Ségur pour les travailleurs de la MSA - Primes Ségur pour les travailleurs de la MSA
Question écrite n° 14630 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 28/04/2026
assurance complémentaire - Tarifs des complémentaires santé en 2026 - Tarifs des complémentaires santé en 2026
Question écrite n° 14784 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 28/04/2026
voirie - Projet de contournement de Langogne sur la RN88 - Projet de contournement de Langogne sur la RN88
Question écrite n° 8633 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 15/07/2025
police - Participation de policiers municipaux au défilé du 14 juillet - Participation de policiers municipaux au défilé du 14 juillet
Question écrite n° 1964 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 12/11/2024
professions de santé - Infirmiers en pratique avancée (IPA) - Infirmiers en pratique avancée (IPA)
Question écrite n° 14690 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 28/04/2026
fonctionnaires et agents publics - Réévaluation de la liste des activités accessoires autorisées - Réévaluation de la liste des activités accessoires autorisées
Question écrite n° 14697 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 28/04/2026
impôts et taxes - Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique - Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique
Question écrite n° 14745 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 28/04/2026
professions de santé - Reconnaissance des infirmiers en pratique avancée - Reconnaissance des infirmiers en pratique avancée
Question écrite n° 12349 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 20/01/2026
sports - Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés - Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés