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Amendement n° 97 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de Mme Regol, M. Duplessy, M. Amirshahi, M. Iordanoff, Mme Balage El Mariky, Mme Autain, Mme Arrighi, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Amendement n° 39 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 09/04/2026; Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Amendement n° 72 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 16/04/2026; Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Amendement n° 128 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de M. Grenon - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Question écrite n° 11090 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 25/11/2025; agriculture - Réglementation du CBD et du chanvre en France - Réglementation du CBD et du chanvre en France
Question écrite n° 11952 de M. Jean-François Coulomme: Date de dépôt : 23/12/2025; établissements de santé - Licenciement d'une infirmière pour port de calot - Licenciement d'une infirmière pour port de calot
Question écrite n° 14651 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 28/04/2026; dépendance - Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privés - Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privés
Question écrite n° 14675 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 28/04/2026; enseignement - Problématiques de la création des pôles d'appui à la scolarité - Problématiques de la création des pôles d'appui à la scolarité
Question écrite n° 11947 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 23/12/2025; établissements de santé - Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière - Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
Question écrite n° 14308 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 14/04/2026; Mutualité sociale agricole - COG 2026-2030 : moyens de la MSA face à l'augmentation de ses missions - COG 2026-2030 : moyens de la MSA face à l'augmentation de ses missions