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- Question écrite n° 14759 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 28/04/2026
- ruralité - Avenir du programme LEADER - Avenir du programme LEADER
- Question écrite n° 11623 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 16/12/2025
- agriculture - Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés - Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés
- Question écrite n° 14667 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enfants - Hébergement des enfants à la rue - Hébergement des enfants à la rue
- Question écrite n° 11259 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 02/12/2025
- animaux - Prise en compte du bien-être animal lors des séparations et divorces - Prise en compte du bien-être animal lors des séparations et divorces
- Question écrite n° 9451 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 26/08/2025
- sécurité des biens et des personnes - Signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage - Signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage
- Question écrite n° 9768 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 16/09/2025
- transports ferroviaires - Voie de contournement ferroviaire à Toulouse - Voie de contournement ferroviaire à Toulouse
- Question écrite n° 14712 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/04/2026
- médecine - Alerte sur la diminution des internes en gynécologie médicale - Alerte sur la diminution des internes en gynécologie médicale
- Question écrite n° 13958 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 31/03/2026
- politique extérieure - Israël - torture en Palestine : la République ne peut plus se taire ! - Israël - torture en Palestine : la République ne peut plus se taire !
- Question écrite n° 14653 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 28/04/2026
- discriminations - Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes - Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes
- Question écrite n° 14513 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/04/2026
- Mutualité sociale agricole - Ressources de la MSA - Ressources de la MSA
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