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Question écrite n° 14759 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 28/04/2026
ruralité - Avenir du programme LEADER - Avenir du programme LEADER
Question écrite n° 11623 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 16/12/2025
agriculture - Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés - Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés
Question écrite n° 14667 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 28/04/2026
enfants - Hébergement des enfants à la rue - Hébergement des enfants à la rue
Question écrite n° 11259 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 02/12/2025
animaux - Prise en compte du bien-être animal lors des séparations et divorces - Prise en compte du bien-être animal lors des séparations et divorces
Question écrite n° 9451 de M. Emmanuel Taché
Date de dépôt : 26/08/2025
sécurité des biens et des personnes - Signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage - Signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage
Question écrite n° 9768 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 16/09/2025
transports ferroviaires - Voie de contournement ferroviaire à Toulouse - Voie de contournement ferroviaire à Toulouse
Question écrite n° 14712 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 28/04/2026
médecine - Alerte sur la diminution des internes en gynécologie médicale - Alerte sur la diminution des internes en gynécologie médicale
Question écrite n° 13958 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 31/03/2026
politique extérieure - Israël - torture en Palestine : la République ne peut plus se taire ! - Israël - torture en Palestine : la République ne peut plus se taire !
Question écrite n° 14653 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 28/04/2026
discriminations - Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes - Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes
Question écrite n° 14513 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 21/04/2026
Mutualité sociale agricole - Ressources de la MSA - Ressources de la MSA