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- Question écrite n° 14664 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 28/04/2026
- énergie et carburants - Obstacles et pérennité des modèles d'autoconsommation collective d'énergie - Obstacles et pérennité des modèles d'autoconsommation collective d'énergie
- Question écrite n° 14703 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 28/04/2026
- intercommunalité - Suppléant conseiller communautaire - communes moins de 1 000 habitants - Suppléant conseiller communautaire - communes moins de 1 000 habitants
- Question écrite n° 12496 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 27/01/2026
- professions de santé - Encadrement de la profession d'ostéopathe - Encadrement de la profession d'ostéopathe
- Question écrite n° 14640 de M. David Habib
- Date de dépôt : 28/04/2026
- communes - Établissement d'une servitude sur le domaine public - Établissement d'une servitude sur le domaine public
- Question écrite n° 12380 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 27/01/2026
- assurances - Hausse des primes d'assurances - Hausse des primes d'assurances
- Question écrite n° 14765 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 28/04/2026
- santé - Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriques - Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriques
- Question écrite n° 14753 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 28/04/2026
- retraites : généralités - Prise en compte des TUC dans le départ anticipé pour carrière longue - Prise en compte des TUC dans le départ anticipé pour carrière longue
- Question écrite n° 10169 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 07/10/2025
- santé - Conséquences de la disparition de la diversité chromatique - Conséquences de la disparition de la diversité chromatique
- Question écrite n° 4294 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Situation alarmante de la psychiatrie en France - Situation alarmante de la psychiatrie en France
- Question orale sans débat n° 699 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 21/04/2026
- aménagement du territoire - Avenir du quartier d'affaires de La Défense - Avenir du quartier d'affaires de La Défense
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