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Amendement n° 81 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 23/04/2026; Amendement de Mme Brulebois - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 165 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Ray, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur, M. Portier, Mme Corneloup et Mme Duby-Muller - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 473 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de M. Thiébaut - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 84 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 23/04/2026; Amendement de M. Bony - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 125 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 23/04/2026; Amendement de Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Cordier, M. Brigand, Mme Dalloz et M. Ray - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
N° 2706 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales)
Dossier législatif - Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales
N° 2707 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Dossier législatif - Renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d’origine
N° 2709 - Proposition de loi de Mme Pascale Got visant à renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d'origine: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d'origine)