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Dossier législatif - Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
Dossier législatif - Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation
Dossier législatif - Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation
Dossier législatif - Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »
Dossier législatif - Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
Dossier législatif - Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
Texte adopté n° 115 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels)
Texte adopté n° 113 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Texte adopté n° 114 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la mortalité infantile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
Dossier législatif - L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances