Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 193 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 22/04/2026; Amendement de M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Amendement n° 116 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Autain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, Mme Voynet et M. Thierry - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Question écrite n° 12997 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 17/02/2026; politique extérieure - Embargo et blocus criminel de Cuba - Embargo et blocus criminel de Cuba
Question écrite n° 12549 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 03/02/2026; banques et établissements financiers - Disparition des services bancaires de proximité - Disparition des services bancaires de proximité
Question écrite n° 12060 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 30/12/2025; banques et établissements financiers - Déblocage PER - PERP - Déblocage PER - PERP
Question écrite n° 14239 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 14/04/2026; dépendance - Conditions de vie des résidents des EPHAD - Conditions de vie des résidents des EPHAD
Question écrite n° 14718 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 28/04/2026; Mutualité sociale agricole - Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG - Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG
Question écrite n° 8318 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 08/07/2025; enseignement supérieur - Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ? - Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ?
Question écrite n° 12195 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 13/01/2026; mort et décès - Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques - Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques
Question écrite n° 8928 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 22/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Conditions de travail et de sécurité des agents de sécurité privée - Conditions de travail et de sécurité des agents de sécurité privée