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- Texte adopté n° 93 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Texte adopté n° 94 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
- Dossier législatif - Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
- Dossier législatif - Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
- Dossier législatif - La vente à la découpe de l’industriel Atos
- Dossier législatif - Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire
- Dossier législatif - Développer l’animation locale des communes rurales
- Dossier législatif - La pauvreté infantile
- Dossier législatif - Taxe sur la valeur ajoutée circulaire
- Dossier législatif - Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
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