Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14628 de M. David Habib: Date de dépôt : 28/04/2026; associations et fondations - Mise à disposition des salles communales - différenciation des tarifs - Mise à disposition des salles communales - différenciation des tarifs
Question écrite n° 13562 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 17/03/2026; assurances - Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance - Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance
Question écrite n° 10474 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 21/10/2025; sécurité routière - Passage de poids lourds en infraction avec les arrêtés municipaux - Passage de poids lourds en infraction avec les arrêtés municipaux
Question écrite n° 14676 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 28/04/2026; enseignement - Situation des professeurs promouvable à la classe exceptionnelle - Situation des professeurs promouvable à la classe exceptionnelle
Question écrite n° 14722 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 28/04/2026; outre-mer - Financement du logement social en outre-mer en 2026 : quelle ambition ? - Financement du logement social en outre-mer en 2026 : quelle ambition ?
Question écrite n° 14755 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 28/04/2026; retraites : généralités - Retraite et surcote parentale des assurés - Retraite et surcote parentale des assurés
Question écrite n° 14749 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 28/04/2026; recherche et innovation - Fuite des cerveaux en France - Fuite des cerveaux en France
Amendement n° 2 - EXERCICE EN FRANCE DES MÉDECINS DIPLÔMÉS AU ROYAUME-UNI AVANT LE BREXIT - deuxième lecture - n° 2608: Date de dépôt : 13/04/2026; Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit)
Amendement n° 161 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 22/04/2026; Amendement de M. Duplessy, Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Amendement n° 352 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de M. Marion, rapporteur et M. Pauget, rapporteur - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)