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Amendement n° 170 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464
Date de dépôt : 22/04/2026
Amendement de M. Duplessy, Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 17 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Amendement n° 449 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464
Date de dépôt : 28/04/2026
Amendement de M. Marion, rapporteur et M. Pauget, rapporteur - Article 17 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Amendement n° 169 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464
Date de dépôt : 22/04/2026
Amendement de M. Duplessy, Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 17 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Amendement n° 171 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464
Date de dépôt : 22/04/2026
Amendement de M. Duplessy, Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 17 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Amendement n° 172 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464
Date de dépôt : 22/04/2026
Amendement de M. Duplessy, Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 17 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Amendement n° 450 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464
Date de dépôt : 28/04/2026
Amendement de M. Marion, rapporteur et M. Pauget, rapporteur - Article 19 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Amendement n° 384 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464
Date de dépôt : 24/04/2026
Amendement de M. Marion, rapporteur et M. Pauget, rapporteur - Article 18 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Amendement n° 385 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464
Date de dépôt : 24/04/2026
Amendement de M. Marion, rapporteur et M. Pauget, rapporteur - Article 18 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Amendement n° 411 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
Date de dépôt : 24/04/2026
Amendement de Mme Belluco, Mme Pochon, M. Biteau, Mme Ozenne, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, M. Raux, Mme Voynet, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Après l'article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 201 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464
Date de dépôt : 23/04/2026
Amendement de M. Baubry - Article 18 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)