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Amendement n° 34 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464
Date de dépôt : 03/04/2026
Amendement de M. Lepers - Après l'article 19 - Non soutenu
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Amendement n° 130 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464
Date de dépôt : 17/04/2026
Amendement de M. Grenon - Après l'article 19 - Non soutenu
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Amendement n° 148 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464
Date de dépôt : 22/04/2026
Amendement de M. Allegret-Pilot et M. Trébuchet - Après l'article 19 - Non soutenu
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Amendement n° 200 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464
Date de dépôt : 23/04/2026
Amendement de M. Baubry - Après l'article 19 - Tombé
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Amendement n° 431 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464
Date de dépôt : 27/04/2026
Amendement de M. Pauget, rapporteur et M. Marion, rapporteur - Après l'article 19 - Adopté
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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 09/04/2026
  1. Table-ronde avec des représentants de France Industrie, du Mouvement des entreprises de taille intermédiaires (Meti) et de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).
Question écrite n° 14779 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 28/04/2026
travail - Stop à l'ultra précarisation des travailleurs des plateformes de livraison - Stop à l'ultra précarisation des travailleurs des plateformes de livraison
Question écrite n° 11945 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 23/12/2025
établissements de santé - Discriminations religieuses à l'hôpital public : que fait l'État ? - Discriminations religieuses à l'hôpital public : que fait l'État ?
Question écrite n° 13781 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 24/03/2026
Mutualité sociale agricole - Négociation de la COG 2026-2030 de la MSA et maintien de la qualité du service - Négociation de la COG 2026-2030 de la MSA et maintien de la qualité du service
Question écrite n° 10466 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 21/10/2025
santé - Recherche médicale sur les maladies liées à l'amiante - Recherche médicale sur les maladies liées à l'amiante