128381 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides
- Texte adopté n° 103 - Proposition de loi organique, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
- Texte adopté n° 134 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer)
- Texte adopté n° 143 - Résolution visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence)
- Dossier législatif - Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
- Dossier législatif - La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs
- Dossier législatif - Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
- Dossier législatif - Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer
- Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement
- Dossier législatif - Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats