Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11966 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 23/12/2025; fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents - Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents
Question écrite n° 13328 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 03/03/2026; organisations internationales - Coupes de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le Sida - Coupes de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le Sida
Question écrite n° 14732 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 28/04/2026; patrimoine culturel - Situation du rempart effondré à Autun - Situation du rempart effondré à Autun
Question écrite n° 11622 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 16/12/2025; agriculture - Conséquences de l'accord UE-Mercosur sur l'agriculture des Pyrénées-Orientales - Conséquences de l'accord UE-Mercosur sur l'agriculture des Pyrénées-Orientales
Question écrite n° 13264 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 03/03/2026; banques et établissements financiers - Piratage du FICOBA - Piratage du FICOBA
Question écrite n° 14766 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 28/04/2026; sécurité des biens et des personnes - Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie ») - Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie »)
Amendement n° 426 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de Mme Coggia, rapporteure - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
N° 2690 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Tryzna relative aux conditions d'exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire: Date de dépôt : 17/04/2026; Voir le dossier (Les conditions d'exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire)
Amendement n° 94 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 23/04/2026; Amendement de M. Biteau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
N° 2700 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)