128381 résultats trouvés
- Dossier législatif - Pour la reconquête du bâti rural
- Dossier législatif - Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
- Dossier législatif - L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance
- Dossier législatif - Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
- Dossier législatif - Les politiques d'accompagnement à la parentalité
- Dossier législatif - Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français
- Dossier législatif - L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
- Dossier législatif - Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
- Texte adopté n° 112 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Dossier législatif - Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats