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Dossier législatif - Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
Dossier législatif - Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Dossier législatif - Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027
Texte adopté n° 97 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Dossier législatif - Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière
Dossier législatif - Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule
Dossier législatif - Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
Dossier législatif - Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements
Dossier législatif - Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance
Dossier législatif - La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense