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- Texte adopté n° 166 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Dossier législatif - Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques
- Dossier législatif - Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
- Dossier législatif - Réquisition des contraceptifs menacés de destruction
- Dossier législatif - Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025
- Dossier législatif - Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
- Dossier législatif - Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
- Dossier législatif - Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
- Dossier législatif - Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle
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