Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14682 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 28/04/2026; entreprises - Généralisation de l'obligation de facturation électronique - Généralisation de l'obligation de facturation électronique
Amendement n° 224 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de M. Descoeur, M. Bony, M. Ray, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Boucard, Mme Corneloup et M. Portier - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 7340 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 10/06/2025; déchets - Respect des cahiers des charges d'agrément des éco-organismes - Respect des cahiers des charges d'agrément des éco-organismes
Question écrite n° 14647 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 28/04/2026; déchets - Conséquences de la crise de la filière élargie du textile sur les recycleries. - Conséquences de la crise de la filière élargie du textile sur les recycleries.
Question écrite n° 14737 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 28/04/2026; personnes handicapées - Réforme relative au remboursement des fauteuils roulants - Réforme relative au remboursement des fauteuils roulants
Question écrite n° 14698 de M. David Habib: Date de dépôt : 28/04/2026; industrie - Extension de la compensation des coûts indirects du carbone - Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
Amendement n° 503 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 14648 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 28/04/2026; déchets - Conséquences de la suppression de la reprise gratuite des déchets du BTP - Conséquences de la suppression de la reprise gratuite des déchets du BTP
Question écrite n° 14278 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 14/04/2026; fonctionnaires et agents publics - Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travail - Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travail
Question écrite n° 4262 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 18/02/2025; personnes handicapées - Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité - Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité