Résultats de la recherche - Assemblée nationale

129787 résultats trouvés

Question écrite n° 14045 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 07/04/2026; commerce et artisanat - Prise en compte des frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise - Prise en compte des frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
Question au Gouvernement n° 1364 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé: Date de dépôt : 26/02/2026; santé - Accès aux soins dermatologiques - Accès aux soins dermatologiques
Question au Gouvernement n° 1360 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 26/02/2026; sécurité des biens et des personnes - Secours en montagne - Secours en montagne
Question écrite n° 7373 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 10/06/2025; famille - Reconnaissance et soutien des accueillants bénévoles dans le cadre de l'ADB - Reconnaissance et soutien des accueillants bénévoles dans le cadre de l'ADB
Question au Gouvernement n° 1372 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 25/03/2026; énergie et carburants - Prix de l’énergie - Prix de l’énergie
Question au Gouvernement n° 1387 de M. Nicolas Tryzna: Date de dépôt : 26/03/2026; sécurité des biens et des personnes - Troubles lors des élections municipales - Troubles lors des élections municipales
Question écrite n° 14042 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 07/04/2026; chômage - Mesures en faveur du combat contre le chômage des jeunes - Mesures en faveur du combat contre le chômage des jeunes
Question au Gouvernement n° 1382 de M. Antoine Valentin: Date de dépôt : 26/03/2026; agriculture - Dermatose nodulaire contagieuse - Dermatose nodulaire contagieuse
Question écrite n° 14136 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/04/2026; personnes âgées - Détection précoce de l'isolement des personnes âgées en zones urbaines denses - Détection précoce de l'isolement des personnes âgées en zones urbaines denses
Amendement n° 10 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2621: Date de dépôt : 04/04/2026; Amendement de Mme Hamelet, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)