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- Amendement n° 59 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 13/04/2026
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Dossier législatif - Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc, du 11 au 14 juin 2025
- Dossier législatif - Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité
- Dossier législatif - Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions
- Dossier législatif - Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
- Dossier législatif - Renforcer l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social
- Dossier législatif - Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
- Dossier législatif - Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national
- Dossier législatif - Instaurer une sécurité sociale funéraire
- Dossier législatif - Garantir la détention provisoire pour les mineurs et majeurs interpellés pour certains crimes et délits
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