128721 résultats trouvés
- Dossier législatif - Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
- Dossier législatif - Réquisition des contraceptifs menacés de destruction
- Dossier législatif - Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025
- Dossier législatif - Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
- Dossier législatif - Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
- Dossier législatif - Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
- Dossier législatif - Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle
- Dossier législatif - Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain
- Dossier législatif - Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats