139187 résultats trouvés
- Amendement n° 704 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 29/04/2026
- Amendement de M. Liégeon et Mme Gruet - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 976 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 29/04/2026
- Amendement de M. Ott, M. Lecamp, M. Martineau, Mme Maussion, M. Turquois, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos et Mme Guillerm - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 852 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 29/04/2026
- Amendement de Mme Thomin, M. Potier, M. Leseul, Mme Jourdan, Mme Rossi, Mme Battistel, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet et M. Delaporte - Après l'article 17 - Non renseigné
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- Amendement n° 609 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 29/04/2026
- Amendement de M. Bouyx - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Question au Gouvernement n° 1396 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 01/04/2026
- agriculture - Crise agricole - Crise agricole
- Question écrite n° 14639 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 28/04/2026
- commerce et artisanat - Transparence dans le secteur funéraire - Transparence dans le secteur funéraire
- Amendement n° 206 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 29/04/2026
- Amendement de Mme Minard, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. End, M. Hetzel, M. Philippe Vigier, Mme Bonnivard, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Bazin et Mme Bazin-Malgras - Article 2 - Non renseigné
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- Question au Gouvernement n° 1410 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 01/04/2026
- logement - Politique du logement - Politique du logement
- Question au Gouvernement n° 1412 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 02/04/2026
- femmes - Commission de la condition de la femme des Nations unies - Commission de la condition de la femme des Nations unies
- Question écrite n° 14771 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 28/04/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé - Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé
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