Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 40 - RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2193: Date de dépôt : 07/04/2026; Amendement de M. Barusseau - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance)
Amendement n° 3 - ENCADRER LES REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX AFIN DE GARANTIR L’ÉGALITÉ D’ACCÈS À L’ÉCOLE EN MILIEU RURAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2611: Date de dépôt : 02/04/2026; Amendement de M. Michelet, M. Allegret-Pilot, M. Chaix, M. Michoux, M. Jolly, M. Chenu, Mme Lechon, M. Chudeau, M. Dufosset, M. Beaurain, M. Emmanuel Taché, M. Carbonnel, M. Valentin, M. Trébuchet, M. Verny, Mme Besse et Mme Roy - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural)
Amendement n° 11 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - deuxième lecture - n° 1655: Date de dépôt : 03/04/2026; Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Amendement n° 42 - RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2193: Date de dépôt : 08/04/2026; Amendement de Mme Jourdan, M. Fégné et M. Delautrette - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance)
Amendement n° 11 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2621: Date de dépôt : 04/04/2026; Amendement de Mme Hamelet, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 28 - ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2616: Date de dépôt : 02/04/2026; Amendement de M. Neuder - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
Question écrite n° 14029 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 07/04/2026; associations et fondations - Supprimer la taxe d'apprentissage pour les associations à but non lucratif - Supprimer la taxe d'apprentissage pour les associations à but non lucratif
Question écrite n° 14045 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 07/04/2026; commerce et artisanat - Prise en compte des frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise - Prise en compte des frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
Question au Gouvernement n° 1364 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé: Date de dépôt : 26/02/2026; santé - Accès aux soins dermatologiques - Accès aux soins dermatologiques
Question au Gouvernement n° 1360 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 26/02/2026; sécurité des biens et des personnes - Secours en montagne - Secours en montagne