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Amendement n° 283 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
Date de dépôt : 29/04/2026
Amendement de Mme Vignon, Mme Marsaud, M. Ledoux, Mme Maud Petit, M. Blanchard, Mme Lingemann et M. Brosse - Après l'article 17 - Non renseigné
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Amendement n° 197 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
Date de dépôt : 28/04/2026
Amendement de M. Breton, Mme Minard, M. Bourgeaux, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, M. Liégeon, Mme Blin, M. Bazin, M. Hetzel, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Portier et M. Le Fur - Après l'article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 494 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
Date de dépôt : 29/04/2026
Amendement de Mme Laporte, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 213 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
Date de dépôt : 29/04/2026
Amendement de Mme Minard, M. Duparay, M. Brigand, M. Hetzel, M. Ray, M. End, M. Philippe Vigier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Bazin et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 607 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
Date de dépôt : 29/04/2026
Amendement de M. Bouyx - Après l'article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 493 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
Date de dépôt : 29/04/2026
Amendement de Mme Laporte, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 1000 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
Date de dépôt : 29/04/2026
Amendement de M. Martineau - Après l'article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 196 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
Date de dépôt : 28/04/2026
Amendement de M. Breton, Mme Minard, M. Bourgeaux, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, M. Liégeon, Mme Blin, M. Hetzel, M. Brigand, M. Portier, Mme Corneloup, M. Bazin et M. Le Fur - Après l'article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 761 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
Date de dépôt : 29/04/2026
Amendement de M. Martineau - Après l'article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 940 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
Date de dépôt : 29/04/2026
Amendement de Mme Thomin, M. Potier, M. Leseul, Mme Jourdan, Mme Rossi, Mme Battistel, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet et M. Delaporte - Après l'article 18 - Non renseigné
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