127752 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles
- Dossier législatif - Proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale
- Dossier législatif - Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation
- Dossier législatif - Restaurer l’autorité de l'État
- Dossier législatif - Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
- Dossier législatif - Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Amendement n° 19 - ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2615
- Date de dépôt : 02/04/2026
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Blanchard et M. Lemaire - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique)
- Amendement n° 21 - ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2615
- Date de dépôt : 02/04/2026
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Blanchard et M. Lemaire - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique)
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