Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 19 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2621: Date de dépôt : 04/04/2026; Amendement de Mme Hamelet, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Dossier législatif - Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Amendement n° 6 - ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2616: Date de dépôt : 02/04/2026; Amendement de Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
Question écrite n° 13045 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 24/02/2026; agriculture - Etude de la loi d'urgence agricole à l'Assemblée Nationale - Etude de la loi d'urgence agricole à l'Assemblée Nationale
Question au Gouvernement n° 1373 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 25/03/2026; énergie et carburants - Prix des carburants - Prix des carburants
Question au Gouvernement n° 1368 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 25/03/2026; politique extérieure - Situation au Moyen-Orient - Situation au Moyen-Orient
Question au Gouvernement n° 1351 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 25/02/2026; entreprises - Fonderies Hachette et Driout - Fonderies Hachette et Driout
Question au Gouvernement n° 1343 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 25/02/2026; agriculture - Politique agricole - Politique agricole
Question écrite n° 13866 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 31/03/2026; bâtiment et travaux publics - Accès des petites entreprises artisanales du bâtiment à la qualification RGE - Accès des petites entreprises artisanales du bâtiment à la qualification RGE
Question au Gouvernement n° 1359 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 26/02/2026; maladies - Maladies liées à l’amiante - Maladies liées à l’amiante