Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7473 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 17/06/2025; aide aux victimes - Libération de l'inceste - Libération de l'inceste
Question au Gouvernement n° 1408 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 01/04/2026; sécurité des biens et des personnes - Violences lors des élections municipales - Violences lors des élections municipales
Question au Gouvernement n° 1405 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 01/04/2026; sécurité des biens et des personnes - Sécurité du quotidien - Sécurité du quotidien
Question écrite n° 14702 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 28/04/2026; institutions sociales et médico sociales - Conséquences de la taxe d'apprentissage sur le secteur privé non lucratif - Conséquences de la taxe d'apprentissage sur le secteur privé non lucratif
Question au Gouvernement n° 1407 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 01/04/2026; collectivités territoriales - Dotations de l'État aux collectivités locales - Dotations de l'État aux collectivités locales
Question écrite n° 14659 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 28/04/2026; emploi et activité - Il faut sauvegarder les industries et les savoirs-faire français - Il faut sauvegarder les industries et les savoirs-faire français
Question au Gouvernement n° 1402 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 01/04/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Filière de la pêche - Filière de la pêche
Question écrite n° 14729 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 28/04/2026; papiers d'identité - Egalité d'accès à la procédure simplifiée de changement de nom - Egalité d'accès à la procédure simplifiée de changement de nom
Question au Gouvernement n° 1404 de M. Frantz Gumbs: Date de dépôt : 01/04/2026; politique extérieure - Situation à Cuba - Situation à Cuba
Question au Gouvernement n° 1409 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 01/04/2026; santé - Exposition au cadmium - Exposition au cadmium