Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11404 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 02/12/2025; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux - Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux
Question au Gouvernement n° 1356 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 26/02/2026; industrie - Fermetures d’usines - Fermetures d’usines
Question au Gouvernement n° 1389 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 26/03/2026; impôts et taxes - Taxe sur les petits coli - Taxe sur les petits coli
Question au Gouvernement n° 1354 de Mme Elsa Faucillon: Date de dépôt : 26/02/2026; fonction publique hospitalière - Protection sociale complémentaire des agents hospitaliers - Protection sociale complémentaire des agents hospitaliers
Question écrite n° 9399 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 19/08/2025; santé - Inégalités d'accès aux soins dans le département du Nord - Inégalités d'accès aux soins dans le département du Nord
Question au Gouvernement n° 1367 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 25/03/2026; énergie et carburants - Prix des carburants - Prix des carburants
Amendement n° 19 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2621: Date de dépôt : 04/04/2026; Amendement de Mme Hamelet, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Dossier législatif - Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Amendement n° 6 - ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2616: Date de dépôt : 02/04/2026; Amendement de Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
Question écrite n° 13045 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 24/02/2026; agriculture - Etude de la loi d'urgence agricole à l'Assemblée Nationale - Etude de la loi d'urgence agricole à l'Assemblée Nationale