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- Amendement n° 3455 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Amendement de M. Huwart, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Céline Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Texte adopté n° 180 - Projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Dossier législatif - Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population
- Dossier législatif - Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
- Dossier législatif - Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2026
- Dossier législatif - Relancer le secteur du logement
- Dossier législatif - Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Dossier législatif - Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
- Dossier législatif - Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin
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