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Texte adopté n° 174 - Proposition de loi organique, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025)
Texte adopté n° 176 - Proposition de loi organique, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025)
Dossier législatif - Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Dossier législatif - Transférer la politique de santé aux régions
Dossier législatif - Allocations chômage des travailleurs frontaliers
Dossier législatif - Le télétravail frontalier
Dossier législatif - L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Texte adopté n° 248 - Résolution relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Allocations chômage des travailleurs frontaliers)
Texte adopté n° 247 - Résolution sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers)
Dossier législatif - Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages