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- Texte adopté n° 250 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse)
- Dossier législatif - Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
- Dossier législatif - Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
- Dossier législatif - Élargir les compétences judiciaires des polices municipales
- Dossier législatif - Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
- Dossier législatif - Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
- Dossier législatif - Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
- Dossier législatif - Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
- Dossier législatif - Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection
- Dossier législatif - Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
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