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Texte adopté n° 256 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge)
Dossier législatif - Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victime
Dossier législatif - Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé
Dossier législatif - Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Dossier législatif - Interdire les pièges de régulation non-sélectifs
Dossier législatif - Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage
Texte adopté n° 259 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
Texte adopté n° 260 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la lign)
Texte adopté n° 72 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Texte adopté n° 140 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, sur la profession d'infirmier: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Profession d'infirmier)