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Amendement n° 76 - RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2618
Date de dépôt : 09/04/2026
Amendement de M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties)
Dossier législatif - Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
Amendement n° 57 - RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2618
Date de dépôt : 04/04/2026
Amendement de M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties)
Amendement n° 69 - RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2618
Date de dépôt : 04/04/2026
Amendement de M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 31/03/2026
  1. – Audition de M. Stéphane Sorbe, chef du service des finances publiques et des politiques sociales (SSOFIA)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/03/2025
  1. Nomination de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Maïa en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
  3. - la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Vincent Mazauric en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ;
  4. - la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (n° 960) ;
  5. - la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 948) ;
  6. - la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 374) ;
  7. - la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (n° 906) ;
  8. - la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de l'État (n° 959).
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/02/2026
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) ;
  2. – Examen de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) (M. Hubert Ott, rapporteur). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 20 février 2026, à 17 heures.
  3. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Texte adopté n° 270 - Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale,
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai)
Dossier législatif - Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/03/2026
  1. - Audition de Mme Félicie BONNET, cheffe de l'unité coordination internationale fiscale de l'OCDE, sur l'imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l'OCDE)
  2. - Avis public sur la nomination par la Présidente de l'Assemblée nationale de Mme Emmanuelle AURIOL et M. Denis DUVERNE à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations