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Texte adopté n° 185 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2025: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
Texte adopté n° 162 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)
Texte adopté n° 26 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer)
Texte adopté n° 186 - Résolution relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique)
Texte adopté n° 102 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à sortir la France du piège du narcotrafic: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Texte adopté n° 116 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la pédocriminalité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité)
Dossier législatif - Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
Texte adopté n° 62 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français)
Texte adopté n° 154 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Texte adopté n° 148 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti)