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Question écrite n° 14834 de Mme Véronique Ludmann
Date de dépôt : 05/05/2026
dépendance - Soutien aux proches aidants : vers un statut de l'engagement de proximité - Soutien aux proches aidants : vers un statut de l'engagement de proximité
Question écrite n° 10087 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 07/10/2025
fonction publique territoriale - Attribution de la NBI aux agents d'accueil du SIS - Attribution de la NBI aux agents d'accueil du SIS
Question écrite n° 10127 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 07/10/2025
pharmacie et médicaments - Franchises médicales - Franchises médicales
Question écrite n° 13872 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 31/03/2026
commerce extérieur - Plateformes chinoises : concurrence déloyale et souveraineté économique - Plateformes chinoises : concurrence déloyale et souveraineté économique
Question au Gouvernement n° 1426 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 08/04/2026
énergie et carburants - Prix de l’énergie et superprofits - Prix de l’énergie et superprofits
Question au Gouvernement n° 1427 de M. Benjamin Lucas-Lundy
Date de dépôt : 08/04/2026
discriminations - Lutte contre le racisme - Lutte contre le racisme
Question écrite n° 14898 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 05/05/2026
médecine - Pénurie de dermatologues en France - Pénurie de dermatologues en France
Question écrite n° 14818 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 05/05/2026
catastrophes naturelles - Soutenabilité financière du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Soutenabilité financière du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Question écrite n° 12143 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 13/01/2026
catastrophes naturelles - Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier - Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier
Question écrite n° 14917 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 05/05/2026
police - Prime « voie publique » pour les agents de la BAAJ - Prime « voie publique » pour les agents de la BAAJ