128381 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à harmoniser les règles de participation financière des communes aux écoles privées
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation
- Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes
- Dossier législatif - Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune
- Dossier législatif - Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats