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- Question écrite n° 14228 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 14/04/2026
- commerce et artisanat - Statut de conjoint collaborateur - Statut de conjoint collaborateur
- Question écrite n° 14196 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 14/04/2026
- animaux - Mise en oeuvre et financement du plan de lutte contre le frelon asiatique - Mise en oeuvre et financement du plan de lutte contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 14206 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Hausse du coût des carburants pour la filière conchylicole - Hausse du coût des carburants pour la filière conchylicole
- Question écrite n° 7849 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 24/06/2025
- professions de santé - Reconnaissance statutaire des ostéopathes - Reconnaissance statutaire des ostéopathes
- Question écrite n° 12426 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 27/01/2026
- établissements de santé - Développement des cliniques psychiatriques privées gérées par Emeis - Orpea - Développement des cliniques psychiatriques privées gérées par Emeis - Orpea
- Question écrite n° 7907 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- animaux - Reconnaissance réglementaire des crèches canines - Reconnaissance réglementaire des crèches canines
- Question écrite n° 11091 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 25/11/2025
- agriculture - Soutien aux distilleries vinicoles - Soutien aux distilleries vinicoles
- Question écrite n° 14328 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 14/04/2026
- police - Usage prohibé de logiciels de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre - Usage prohibé de logiciels de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre
- Question écrite n° 14253 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enfants - Prématurité et lutte contre la mortalité infantile - Prématurité et lutte contre la mortalité infantile
- Question écrite n° 14331 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 14/04/2026
- politique extérieure - Haut-Karabakh : sort des Arméniens, détenus et patrimoine en danger - Haut-Karabakh : sort des Arméniens, détenus et patrimoine en danger
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