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- Question écrite n° 11662 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 16/12/2025
- consommation - Déréférencement automatique des places de marché extra-européennes - Déréférencement automatique des places de marché extra-européennes
- Question écrite n° 14232 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Question écrite n° 12576 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 03/02/2026
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- Question écrite n° 14332 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Question écrite n° 14207 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
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- Question écrite n° 4043 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 1827 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 14305 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 14/04/2026
- maladies - Reconnaissance et prise en charge de l'obésité comme maladie chronique grave - Reconnaissance et prise en charge de l'obésité comme maladie chronique grave
- Question écrite n° 11825 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure - Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure
- Question écrite n° 12030 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 23/12/2025
- retraites : régime agricole - Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles - Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles
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