129787 résultats trouvés
- Question écrite n° 14283 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 14/04/2026
- immigration - Prévention des drames humains dans la Manche - Prévention des drames humains dans la Manche
- Question écrite n° 14271 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 14/04/2026
- étrangers - Droit au séjour pour soins - Droit au séjour pour soins
- Question écrite n° 14361 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 14/04/2026
- santé - Situation préoccupante de la prise en charge de la prématurité en France - Situation préoccupante de la prise en charge de la prématurité en France
- Question écrite n° 14227 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 14/04/2026
- commerce et artisanat - Soutien aux coiffeurs - Soutien aux coiffeurs
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Date de réunion : 01/04/2026
- Audition de la Banque de France :
- - M. Xavier Debrun, directeur général des statistiques, des études et de l'international ;
- - Mme Marie-Laure Barut Etherington, adjointe ;
- - Mme Véronique Bensaid-Cohen, conseillère parlementaire auprès du gouverneur de la Banque de France.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
- N° 2637 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
- Date de dépôt : 09/04/2026
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance)
- Amendement n° 30 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 13/04/2026
- Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol - Article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 26/03/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Max Schrems, fondateur de l'association NOYB (None of your business)
- N° 2301 - Proposition de loi de M. Benoît Biteau visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium)
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