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- Question orale sans débat n° 745 de Mme Valérie Létard
- Date de dépôt : 05/05/2026
- lieux de privation de liberté - Plafonnement des heures supplémentaires pour les agents pénitentiaires - Plafonnement des heures supplémentaires pour les agents pénitentiaires
- Question écrite n° 7830 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Situation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap - Situation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 7709 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- assurance maladie maternité - Baisse remboursement implants orthopédiques utilisés en chirurgie de la main - Baisse remboursement implants orthopédiques utilisés en chirurgie de la main
- Question écrite n° 12526 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 27/01/2026
- transports ferroviaires - Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar - Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar
- Question écrite n° 14788 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 05/05/2026
- agriculture - Crise de la pomme de terre - Crise de la pomme de terre
- Question écrite n° 14829 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 05/05/2026
- cours d'eau, étangs et lacs - Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine - Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine
- Question écrite n° 14934 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 05/05/2026
- retraites : régime agricole - Prise en compte des formations agricoles dans le calcul des retraites MSA - Prise en compte des formations agricoles dans le calcul des retraites MSA
- Question écrite n° 14785 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 05/05/2026
- administration - Simplification des démarches administratives en France - Simplification des démarches administratives en France
- Question écrite n° 14908 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 05/05/2026
- outre-mer - Crédits pour le logement outre-mer en 2026 (LBU) - Crédits pour le logement outre-mer en 2026 (LBU)
- Question écrite n° 4457 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 25/02/2025
- étrangers - Régularisations de travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena - Régularisations de travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena
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