Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12448 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 27/01/2026; justice - Faute de juger, on libère : la justice met en danger les Français - Faute de juger, on libère : la justice met en danger les Français
Question orale sans débat n° 734 de Mme Sandrine Lalanne: Date de dépôt : 05/05/2026; culture - Accès des cinémas indépendants aux films en sortie nationale - Accès des cinémas indépendants aux films en sortie nationale
Question au Gouvernement n° 1436 de M. Gérault Verny: Date de dépôt : 08/04/2026; énergie et carburants - Augmentation du prix des carburants - Augmentation du prix des carburants
Question écrite n° 14891 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 05/05/2026; lieux de privation de liberté - Situation alarmante des agents du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau - Situation alarmante des agents du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
Question écrite n° 11395 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 02/12/2025; professions et activités sociales - Vers un statut pour les éducateurs spécialisés en libéral - Vers un statut pour les éducateurs spécialisés en libéral
Question écrite n° 7338 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 10/06/2025; déchets - Publication du décret "socle commun" - Publication du décret "socle commun"
Question orale sans débat n° 739 de M. Frédéric Valletoux: Date de dépôt : 05/05/2026; enseignement secondaire - Situation de l'enseignement dans les territoires ruraux - Situation de l'enseignement dans les territoires ruraux
Question écrite n° 10075 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 07/10/2025; enseignement supérieur - Étudiants sans logements - Étudiants sans logements
Amendement n° 447 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de M. Gernigon et M. Benoit - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 187 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de Mme Minard, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Liégeon et Mme Blin - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)