139187 résultats trouvés
- Question écrite n° 12481 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 27/01/2026
- police - Heures supplémentaires dans la police nationale - Heures supplémentaires dans la police nationale
- Question orale sans débat n° 743 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 05/05/2026
- enfants - Mineurs de l'ASE victimes de réseaux pédocriminels - Mineurs de l'ASE victimes de réseaux pédocriminels
- Question écrite n° 5503 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants - Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants
- Question orale sans débat n° 754 de M. Emmanuel Fouquart
- Date de dépôt : 05/05/2026
- industrie - Extension de la compensation des coûts indirects du carbone - Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
- Question écrite n° 14796 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 05/05/2026
- agriculture - Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC 2026 - Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC 2026
- Question écrite n° 14890 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 05/05/2026
- lieux de privation de liberté - Nîmes : surpopulation carcérale préoccupante et personnels sous tension - Nîmes : surpopulation carcérale préoccupante et personnels sous tension
- Question écrite n° 13221 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 24/02/2026
- sports - Inégalités d'accès au sport dans les milieux ruraux - Inégalités d'accès au sport dans les milieux ruraux
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 28/04/2026
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) ;
- Examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles : discussion générale et examen des articles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).
- Question écrite n° 14787 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 05/05/2026
- agriculture - Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC - Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
- Question écrite n° 14933 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 05/05/2026
- retraites : généralités - Service militaire et calcul des droits à la retraite - Service militaire et calcul des droits à la retraite
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