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- Question écrite n° 14377 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 14/04/2026
- travail - CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif - CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif
- Question écrite n° 13206 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 24/02/2026
- ruralité - Pérennisation des postes de chefs de projet « Villages d'Avenir » - Pérennisation des postes de chefs de projet « Villages d'Avenir »
- Question écrite n° 14241 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 14/04/2026
- drogue - Produits à base de CBD mais altérés par des cannabinoïdes de synthèse - Produits à base de CBD mais altérés par des cannabinoïdes de synthèse
- Question écrite n° 14306 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Mutualité sociale agricole - Adapter les moyens de la MSA aux transformations du monde agricole - Adapter les moyens de la MSA aux transformations du monde agricole
- Question écrite n° 14192 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aide aux victimes - Protection des victimes face aux cyberviolences transnationales - Protection des victimes face aux cyberviolences transnationales
- Question écrite n° 8683 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes
- Question écrite n° 1038 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services à la personne - Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU - Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU
- Question écrite n° 14284 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 14/04/2026
- impôt sur le revenu - Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis - Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis
- Question écrite n° 3180 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 14/01/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
- Question écrite n° 14273 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 14/04/2026
- femmes - Décret d'application protections menstruelles - Décret d'application protections menstruelles
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