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Question écrite n° 14935 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 05/05/2026
ruralité - Gestion des abribus en zone rurale - Gestion des abribus en zone rurale
Question orale sans débat n° 749 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 05/05/2026
étrangers - Régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière - Régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière
Question écrite n° 14932 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 05/05/2026
retraites : généralités - Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés - Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés
Question écrite n° 12445 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 27/01/2026
jeux et paris - Dérives des jeux d'argent et de hasard - Dérives des jeux d'argent et de hasard
Question écrite n° 13341 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 03/03/2026
politique extérieure - Abus des droits humains et partenariat stratégique avec l'Inde - Abus des droits humains et partenariat stratégique avec l'Inde
Question écrite n° 14929 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 05/05/2026
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux - Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
Question écrite n° 12330 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 20/01/2026
prestations familiales - Versement de l'AJPP - Versement de l'AJPP
Question écrite n° 14835 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 05/05/2026
drogue - Mécanismes de blanchiment de capitaux issus du narcotrafic - Mécanismes de blanchiment de capitaux issus du narcotrafic
Question écrite n° 14942 de M. Vincent Trébuchet
Date de dépôt : 05/05/2026
santé - Renforcer la lutte contre le moustique dans la plaine du Rhône - Renforcer la lutte contre le moustique dans la plaine du Rhône
Question écrite n° 14869 de M. Romain Tonussi
Date de dépôt : 05/05/2026
formation professionnelle et apprentissage - Dégradation préoccupante du financement de l'apprentissage - Dégradation préoccupante du financement de l'apprentissage