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- Question écrite n° 11081 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 25/11/2025
- agriculture - Autorisations des spécialités à base de cuivre destinées à la viticulture - Autorisations des spécialités à base de cuivre destinées à la viticulture
- Question écrite n° 14356 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 14/04/2026
- santé - Accès aux soins auditifs et déserts médicaux - Accès aux soins auditifs et déserts médicaux
- Question écrite n° 7906 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 14352 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Question écrite n° 14365 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Question écrite n° 12638 de Mme Sandrine Lalanne
- Date de dépôt : 03/02/2026
- personnes handicapées - Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne - Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne
- Question écrite n° 11598 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 09/12/2025
- ruralité - Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux - Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 14231 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 14/04/2026
- crimes, délits et contraventions - Loi du 9 juillet 2025 - Loi du 9 juillet 2025
- Question écrite n° 578 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État - Le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
- Question écrite n° 11595 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 09/12/2025
- retraites : généralités - Cumul emploi retraite - Cumul emploi retraite
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